M-15.1.0.1, r. 2 - Règlement numéro 5 sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Santé

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5. Les directeurs de service: Les directeurs de service sont autorisés à signer toute réclamation de frais de déplacement et de séjour pour le personnel dont ils assument la supervision directe et pour un montant n’excédant pas 3 000 $.
Décision 2015-12-18, a. 5.